Transparence et participation citoyenne

10ème FORUM EUROPEEN DE L’ENERGIE NUCLEAIRE, PRAGUE – NOTES DE NOTRE PRESIDENTE

NTW est préoccupé par la réduction de l’ENEF à un simple groupe d’experts industriels
Les 26 et 27 mai 2015, la 10ème réunion plénière du Forum européen de l’énergie nucléaire (ENEF) eu lieu à Prague. L’ENEF a été créée en Novembre 2007 suite au lancement du Conseil européen de Mars 2007, lors duquel les États membres ont suggéré « que de plus amples discussions doivent avoir lieu entre toutes les parties prenantes sur les opportunités et les risques de l’énergie nucléaire. » Mais des difficultés ont été rencontrées pour réunir tous les acteurs clés. En effet, la société civile n’a pas toujours été consultée comme il se doit. Plus de 50% des participants à l’ENEF viennent de l’industrie et seulement deux ONGs ont été initialement invitées. Le reste des participants sont des représentants de la Commission européenne et des gouvernements nationaux.

Ces cinq dernières années, cette restriction a nui à la qualité des débats et à la crédibilité de l’ENEF. L’ENEF, qui se présente comme un lieu de discussions pour tous les acteurs, est confronté à des défis pour être pris au sérieux et pour se débarrasser de son image de forum de l’industrie pro-nucléaire. L’ENEF fait la promotion de l’énergie nucléaire alors qu’il y a de nombreuses questions à considérer: la transparence, la préparation aux situations d’urgence, les déchets radioactifs, les réacteurs vieillissants, etc. Lors de la cinquième plénière de l’ENEF, toutes les ONG et les députés européens critiques du nucléaire ont décidé de quitter le Forum. Cela s’explique par la prise en considération de la société civile au sein du Forum. Bien que les ONG avaient obtenu des opportunités d’informations, de réseautages et de faire entendre leur voix parmi les personnes avec qui, normalement, elles n’ont pas beaucoup d’échanges, les contributions des ONGs ont été structurellement marginalisées. Elles n’ont pas été reflétées dans les documents produits par les groupes de travail de l’ENEF, dans les conclusions des réunions l’ENEF et dans la couverture médiatique.

Les conditions nécessaires pour une participation de la société civile

Cette année, Michèle Rivasi, Présidente de NTW, a été invitée en tant qu’intervenante pour la 10^ème plénière de l’ENEF. Cette invitation montre la volonté d’ouvrir le dialogue avec la société civile et de débattre du futur de l’énergie nucléaire, sans tabous. Pour cela, il faut permettre une participation large de l’ensemble de la société civile : des élus, des universitaires, des ONG et des citoyens. Et NTW, seul, ne pourra représenter entièrement ces acteurs fondamentaux.NTW espère que des invitations plus larges seront envoyées et que de nombreuses conditions seront rassemblées pour la prochaine plénière de l’ENEF :

 1)    Il est primordial de clarifier les objectifs du Forum.
Il y a un manque de transparence et de participation sur les objectifs du Forum: Quels sont les objectifs? S’agit-il de promouvoir le nucléaire ou de créer les conditions d’une bonne application de la législation européenne concernant le nucléaire ? NTW n’a pas pour vocation de promouvoir l’énergie nucléaire, mais vise à favoriser une qualité et une transparence des processus européens de décisions.

 2)    Par ailleurs, il faut clarifier les règles du jeu concernant la gouvernance de ce Forum.
Ce Forum est encore très opaque: Comment sont fixés les agendas ? Qui choisit les intervenants pour assurer une pluralité? Qui nomme les modérateurs des réunions et groupe de travail ? Comment sont formulées les conclusions des réunions, les décisions et la communication du Forum ? Pour NTW, un rapport de force égal pour la communication vers les médias est essentiel pour assurer un accès à la parole pour tous. Il est nécessaire d’introduire de la transparence et de permettre à des représentants de la société civile de participer aux instances de gouvernance du Forum qui doivent être pluralistes. Les représentants de la société civile devraient être inclus – dans les mêmes conditions que tous les autres acteurs – à tous les niveaux de la structure de l’ENEF comme un droit légal à participer à l’organisation, l’agenda, aux réunions, aux conclusions et à la communication de l’ENEF.

 3)    Enfin, il est nécessaire de créer les conditions d’une participation effective de la société civile.
Il n’est pas normal que les représentants de la société civile doivent financer leurs déplacements et n’aient pas accès à une traduction. Il est nécessaire de dégager des ressources pour financer des modes de gouvernance participatifs et équitables.

Ces conditions sont nécessaires pour garantir que l’ENEF respecte son mandat de départ : celui d’une plateforme de discussion sur le futur du nucléaire civil, sans tabous, ouvert à TOUS les acteurs, toute sensibilité confondue. Il n’y a que comme ça que l’ENEF peut jouer un rôle crédible dans l’orientation de la politique énergétique européenne vers plus de soutenabilité.

 De nombreux exemples montrent qu’une telle participation est possible

La démarche engagée par NTW d’organiser des tables rondes dans le champ EP&R est un exemple. Elle a permis de mobiliser la société et les autorités et de mettre à l’agenda une mise à jour des dispositifs de gestion des crises nucléaires dans de nombreux pays européens (en Belgique, en Slovénie, en Ukraine, Allemagne, en Bulgarie, en France, etc). Par exemple en Ukraine, l’organisation d’une table ronde sur l’urgence post-accidentelle a réunis des scientifiques, des représentants d’Energoatom, le ministre de la santé et des ONGs autour de la même table.

Un autre exemple de l’efficacité de la participation du public est le cas français où la participation repose en grande partie sur les commissions locales d’information(CLIs). Les CLIs garantissent l’accès à l’information et la participation d’acteurs comme les élus, les ONG, les syndicats à des débats avec les opérateurs et régulateurs. Pendant les stress tests, le public par le biais des CLIs a pu s’exprimer avant que l’ASN publie son rapport (2012). Des propositions et des recommandations ont été portées par la société civile. Cela a aboutit à des résultats les plus forts de toute l’UE avec 10 milliards investis dans la sûreté.

D’ailleurs, ces mêmes CLIs lancent actuellement des groupes de travail sur le démantèlement et sont elles-mêmes très agréablement surprise de l’intérêt et de l’investissement du public sur ces questions. Les préoccupations variant d’un territoire à l’autre, certaines s’intéressent à la sûreté, à l’environnement, aux déchets, enjeux liés au démantèlement, d’autres à la transition économique et sociale que le démantèlement génère. Le caractère local des enjeux est à prendre en compte et est porté par la société civile.

 Quelque soit le domaine, pour garantir une vraie qualité des débats et surtout leur fidélité à la réalité des échanges qui ont lieu aujourd’hui en Europe et dans la société civile, il faut une large participation. Cette participation elle est fortement essentielle aujourd’hui pour les institutions européennes, vu la méfiance croissante des populations envers l’Europe. Sur les questions de la sûreté du nucléaire, la société civile et ses représentants locaux estiment de plus en plus avoir une légitimité fondamentale à participer au débat. Car comme l’ont montré TOUS les accidents, c’est UNIQUEMENT elle qui supporte en premier lieu et totalement les conséquences des défauts de la sécurité. On a vu combien les arguments liés à l’énergie, l’économie ou l’activité industrielle sont secondaires vis à vis de la sureté.

Par Benedek Jávor

Une nouvelle centrale nucléaire avec deux blocs venant de Rosatom (VVER1200) viendra s’ajouter aux quatre blocs existants de la centrale Paks-1 qui génèrent actuellement environ 40% de la production d’énergie en Hongrie. Selon le contrat que la Hongrie a signé avec la Russie, les deux nouveaux réacteurs devraient entrer en service en 2025 et coûteront 12,5 milliards d’euros. 80% du coût prévisible sera financé par un prêt de la Russie.

 Bien que le gouvernement hongrois affirme que tout est planifié dans les règles, le projet est contesté par des experts, acteurs politiques et le public à la fois au niveau hongrois et au niveau européen. Certains sont furieux par l’absence d’enquêtes préliminaires, d’études d’impact environementale, de consultations publiques, le manque de transparence et de scénarios alternatifs et la centralisation des décisions et des systèmes énergétiques. En Europe, des voix s’inquiètent en raison du manque d’appels d’offres, des obstacles que la centrale pose pour restructurer le mix énergétique hongrois et des risques de corruption et d’aide d’Etat illégale. En mars 2015, j’ai d’ailleurs organisé une conférence avec Energiaklub et NTW sur la question. Vous pouvez trouver le résumé sur le lien suivant (en anglais).

Depuis, je travaille sur plusieurs questions liées à cette nouvelle centrale nucléaire et je souhaite partager les derniers développements:

LES AIDES D’ÉTAT

L’ONG hongroise Energiaklub a déposé une plainte à la Commission européenne pour le lancement d’une procédure d’aide d’État non notifiée en 2014. Récemment, la commissaire européenne Vestager a répondu à notre lettre conjointe d’Energiaklub et moi en affirmant que le gouvernement hongrois avait officiellement informé la Commission sur le projet de Paks-2 le 22 mai 2015. Le gouvernement hongrois affirme que le financement pour Paks-2 ne constitue pas une aide d’État, car le retour sur investissement est plus que favorable. La Commission européenne est actuellement en attente de plus amples explications de la part du gouvernement hongrois et, après avoir reçu toutes les données pertinentes, et se prononcera dans les deux mois.

 Energiaklub a récemment publié une analyse (en anglais), qui déclare exactement le contraire.

LA FUITE DE DOCUMENTS PRELIMINAIRES SUR L’ETUDE DE FAISABILITE

 Malgré le fait que le tribunal de première instance de Budapest a statué dans une décision qu’Energiaklub ne pouvait pas avoir accès aux documents préparatoires et de fond pour la nouvelle centrale nucléaire en raison que ces documents n’existent pas selon le gouvernement hongrois, j’ai publié une série de courts documents (en anglais) qui m’ont été donnés par la compagnie de gestion d’électricité MVM et le milieu universitaire qui prouvent indirectement l’existence des documents mentionnés ci-dessus et donnent également un aperçu des points faibles qui ont été soulevées par de nombreuses personnes, dont certaines sont liées spécifiquement à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

 L’avis de MVM déclare qu’il y a des erreurs élémentaires et des données obsolètes dans la modélisation et qu’il n’y a aucune modélisation appropriée de l’intégration du système. L’intégration au réseau n’est pas modélisée selon les besoins. Les travaux ne sont pas budgétisés et planifiés comme ils le devraient à ce stade de la mise en œuvre. Les documents affirment également que les promoteurs ne connaissent pas réellement les coûts et ne possèdent que des estimations. Les coûts sont sous-estimés et excluent une série d’investissements supplémentaires nécessaires pour l’exploitation de la centrale. Les facteurs externes, comme le droit à la concurrence de l’UE, sont totalement ignorés dans l’analyse.

 Le premier document vient du milieu universitaire et affirme que quand Paks-2 fonctionnera avec les deux nouveaux blocs, il y aura un besoin de réduire le temps de fonctionnement de Paks-1. Le document estime effectivement que le bloc 4 sera en mesure d’exécuter 1000h/an, autrement dit 30-35% de moins de production. Il indique également qu’un stockage par pompage sera nécessaire pour la régulation du réseau et n’a pas été budgétisé.

 Le second document concerne spécifiquement l’eau de refroidissement et constate des erreurs commises pour le canal d’eau de refroidissement de Paks-1. Il affirme que la nouvelle centrale nucléaire peut causer de sérieux problèmes environnementaux et que l’excès de chaleur va (partiellement) réduire la capacité et entraver 95 % de l’utilisation prévue de la nouvelle centrale et les perspectives financières ne seront pas rencontrées. En outre, ce document rappelle que les normes en matière de protection de la nature sont susceptibles d’augmenter dans les 60 prochaines années et pourraient conduire à des situations nouvelles comme celle dans le Rhône où la sécheresse menace le refroidissement des centrales nucléaires.

L’authenticité des documents a été confirmée à la fois par MVM et l’Académie hongroise des sciences.

 DES AUDIENCES PUBLIQUES PARTOUT EN EUROPE

La phase internationale de l’évaluation d’impact environnemental de Paks-2 est en cours cet été et nous attendons une audience publique dans chaque pays concerné pour le début de l’automne. Jusqu’à présent, les dates pour l’Allemagne (16/09), l’Ukraine (17/10) et l’Autriche (23/09) ont été fixées.

Benedek Jávor est membre de NTW et membre du Parlement européen. Il est premier vice-président de la commission de l’environnement, la santé publique et de la sécurité alimentaire et est membre suppléant de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’énergie. Il est également membre fondateur de l’ONG environnementale Védegylet (Protéger l’avenir!) et titulaire d’un doctorat en biologie.

OU COMMENT MINER LA TRANSPARENCE NUCLEAIRE

Lorsque la Belgique a décidé en 2003 de changer de direction vers une énergie propre et d’éliminer progressivement son parc nucléaire après 40 années de fonctionnement, elle ne s’attendait probablement pas au désordre qu’elle confronte actuellement. Ou peut-être que si. La politique peut être confuse dans le Royaume.

La Belgique a suivi la France dans la construction de centrales nucléaires quand elle remarqua que ses stocks de charbon ne pouvaient plus être exploitables économiquement dans les années 60. La crise du pétrole dans le début des années 1970 a en outre ouvert la voie à une option nucléaire. Sept réacteurs nucléaires ont été construits sur deux sites. Quatre d’entre eux à Doel, très proche de la ville portuaire d’Anvers. Les trois autres se situent à Tihange, sur la rive de la Meuse, entre Namur et Liège. Quand la date des premiers arrêts approcha, les opérateurs nucléaires belges d’Electrabel/Engie et EdF en contact avec leur fan-club politique ont indiqué au gouvernement que la fermeture des trois réacteurs les plus anciens, Tihange 1 et Doel 1 et 2, pourrait conduire à des pénuries d’électricité lors des jours d’hiver extrêmes. Malgré l’existence de stratégies alternatives, le gouvernement belge a décidé en 2013 de donner une extension de durée de vie de 10 ans pour Tihange 1, tout en confirmant la durée de vie limitée à 40 ans pour les autres.

Au début de l’été 2012, deux des réacteurs les plus « récents », Tihange 2 et Doel 3, ont été analysées avec des milliers de fissures se présentant sous forme de flocons d’hydrogène au sein de leur cuve.Il n’y avait pas de documents pour expliquer ce phénomène et les tests existants restent peu concluants quant à la question de savoir si ces fissures ont été là depuis le début ou auraient augmenté au fil du temps. En conséquence, les deux réacteurs sont fermés et le resteront jusqu’à ce que de nouvelles enquêtes donnent plus de précisions.

Les fermetures de Doel 1 et 2 étaient prévues pour février 2015 et décembre 2015. Mais entre temps, Engie/Electrabel et la nouvelle ministre belge de l’énergie, Marie-Christine Marghem, ont pris prétexte de la non-disponibilité de Tihange 2 et Doel 3 pour accorder une vie prolongée de 10 ans et plus pour Doel 1 et 2. La raison officielle était encore un risque de pénuries lors des périodes froides de l’hiver à venir.

Pour Tihange 1, un protocole d’accord secret a été mis en place dans lequel, ils prévoient de donner à l’Etat 70% des bénéfices associés à cette prolongation de durée de vie. En contrepartie, l’État belge garantie aux opérateurs la possibilité de prolonger ces réacteurs jusqu’en Octobre 2025. Dans le cas contraire, il devra payer tous les profits perdus. Le mauvais rendement ou les risques radioactifs peuvent conduire à un arrêt sans paiements des profits perdus. toutefois s’il y a un accident ailleurs dans le monde ou si le gouvernement belge souhaite adopter la même stratégie que l’Allemagne et fermer tous ses réacteurs âgés de plus de 32 ans, cet accord peut s’avérer très coûteux. Cette garantie politique est identique à celle qu’EDF a utilisée dans son accord avec le gouvernement britannique pour la construction de la centrale d’Hinkley Point C. Les populations assurent donc les risques financiers alors que ce sont les politiciens qui font le choix d’une option impliquant des risques nucléaires. Le gouvernement belge a indiqué que la totalité de l’accord était confidentiel et s’est donc opposé à sa publication. C’est contraire à la décision de la Commission fédérale de Recours pour l’accès aux informations environnementales, aux lois belge et européenne et à la Convention d’Aarhus sur l’accès aux informations environnementales, qui donnent la prévalence aux intérêts du public sur celles commerciales – bien qu’il n’y ait aucune information commerciale dans cet accord. Quelques parlementaires de l’opposition ont alors décidé de citer l’intégralité de l’accord dans une résolution, ce qui a permis d’y jeter un coup d’oeil.

Une chose importante est l’omission de la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) dans cette décision qui devrait être réalisée dans le cas d’un prolongement de durée de vie d’une centrale nucléaire en vertu des Conventions d’Aarhus et d’Espoo et du droit européen et belge. Si la ministre belge prend en compte cette obligation, Tihange 1 ne sera donc pas en mesure de fonctionner avant qu’une EIE ne soit réalisée, et ceci, avec la participation du public belge et des pays voisins, ce qui peut facilement prendre un an. Dans cette hypothèse, selon les termes du protocole, l’Etat belge devra payer les profits manqués à Engie/Electrabel et EdF.

On comprend mieux ici la raison pour laquelle l’Etat belge se bat avec tous les moyens disponibles contre l’obligation légale d’une EIE, malgré les avis juridiques de la plus haute instance juridique du pays, le Conseil d’Etat. Les avis juridiques que le gouvernement belge utilise viennent d’Engie/Electrabel et du cabinet hollandais d’avocats Stibbe). Ceux-ci reconnaissent des obligations, tout en proposant plusieurs dispositions juridiques susceptibles d’aider l’Etat belge à échapper à ses obligations.

 Dans les discussions sur l’Union de l’énergie, la Belgique soutient l’objectif européen d’avoir le parc nucléaire le plus sûr au monde. Partout, elle déclare que la sûreté nucléaire sera toujours la priorité numéro un. Cependant, les derniers événements interpellent sur la prédominance des objectifs financiers sur les objectifs de sûreté.

 Tihange 1 et Doel 1 et 2 ont déjà plus de 40 ans, alors que leur durée de vie était conçue pour 30 ans. Une étude récente, commandée par Greenpeace [1], montre qu’ils font face à de nombreux problèmes dans les stress tests de l’UE. Une autre étude [2] montre qu’ils sont situés à proximité de grandes populations et que leurs dispositifs de préparation et d’intervention en cas de grands accidents nucléaires sont totalement insuffisants.

 Au lieu de continuer à fouetter ces vieux chevaux au travail, il est primordial de respecter la loi qui garantit la transparence et de se focaliser sur la sûreté nucléaire. Nous ne sommes pas dans un Royaume bananier.

[1]  Analyse de la mise à jour des plans d’action nationaux des stress tests de l’Union européenne sur les centrales nucléaires, juin 2015, Greenpeace

[2] Insuffisances des plans d’urgence nucléaire belges, Janvier 2015, ACRO

APERÇU DES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SUR LES REACTEURS NUCLEAIRES BELGES
• En 2003, la Belgique a décidé de sortir progressivement du nucléaire après 40 ans de fonctionnement de ses réacteurs. En 2013, le gouvernement belge a décidé d’accorder à Tihange 1 un prolongement de 10 ans pour prévenir les pénuries de production en cas de périodes de froid extrême au cours des hivers 2015/2017.
• Le gouvernement belge a conclu un accord confidentiel avec les opérateurs Engie/Electrabel /EdF pour couvrir les 10 années de prolongement de durée de vie. Dans cet accord, les opérateurs nucléaires reçoivent quasiment une garantie de profits, ainsi que l’assurance que la décision de prolonger la durée de vie ne sera pas annulée par un autre gouvernement.
• Lors de l’été 2012, Electrabel a découvert des milliers de fissures dans les cuves sous pression des réacteur de Tihange 2 et Doel 3. L’hypothèse initiale que ces flocons d’hydrogène ont été causés pendant la production et qu’ils n’ont pas augmenté au fil du temps est encore en débat. Actuellement, les réacteurs sont fermés en attendant des enquêtes supplémentaires, et il n’est pas sûr qu’ils vont un jour redémarrer.
• En Juin 2015, avec des craintes de pénuries de production pendant les périodes de froid extrême, le Parlement belge a adopté une loi qui octroi également de prolonger la durée de vie de Doel 1 et 2 de dix ans.
• Peu de jours après cette décision, l’exploitant du réseau belge a publié une évaluation concluant que la Belgique est bien intégrée dans le réseau européen d’électricité et possède une capacité de réserve de gaz de rechange et que donc il n’y a pas de risques de black-outs, même en hiver.
• En vertu de la Convention d’Espoo, la directive EIE de l’UE et de la législation belge, une évaluation d’impact sur l’environnement devrait être faite pour un prolongement de la durée de vie d’une centrale nucléaire. La plus haute instance juridique du pays, le Conseil d’Etat, a confirmé cette position dans un avis au ministre. Mais la ministre continue de refuser d’établir une EIE en se basant sur les évaluations juridiques de l’opérateur Electrabel et du cabinet néerlandais d’avocats, Stibbe.

Jan Haverkamp (1959) est membre du conseil d’administration de Nuclear Transparency Watch et expert consultant sur l’énergie nucléaire et la stratégie énergétique pour Greenpeace Europe centrale et orientale et WISE (Service mondial d’information sur l’énergie).