La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, a été signée en 1998 par la Communauté Européenne, et l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne (UE). La même année, le Comité des Régions adoptait une résolution sur la sécurité nucléaire et la démocratie locale et régionale. Ces deux textes marquent une reconnaissance politique et juridique forte de l’accès à l’information et de la participation dans le domaine nucléaire.
La convention a comme objectifs de :
- Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales
- Favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Il est notamment prévu d’encourager la participation du public dès le début d’une procédure d’aménagement, « c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ». Le résultat de sa participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit faire également l’objet d’une information.
- Étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information
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