Le 15 mai, la Commission européenne a publié son premier rapport de mise en œuvre dans le cadre de la directive sur les déchets radioactifs 2011/70/EURATOM sur les rapports et programmes nationaux relatifs aux déchets radioactifs.
Le rapport et ses deux documents de travail sont disponibles ici. Ils peuvent également être téléchargés en utilisant les liens à la fin de cet article.
Le vice-président de NTW, Jan Haverkamp, commente:
« Le rapport de la Commission européenne sur la situation des déchets radioactifs dans les États membres de l’UE appelle à l’humilité. La déclaration souvent entendue que nous sommes en train de créer un héritage nucléaire pour lequel nous ne sommes pas suffisamment préparés peut difficilement être mieux illustrée.
La Commission conclut qu’il n’y a pas encore d’aperçu général des quantités existantes de déchets radioactifs en Europe, et qu’une estimation des futurs déchets radioactifs est totalement manquante parce que la plupart des États membres ne l’ont pas prise en compte pour le démantèlement à venir des anciens réacteurs nucléaires ou ne l’a pas (encore) calculé dans les projections de nouveaux investissements nucléaires. Compte tenu du fait que le stockage et l’élimination des déchets de niveau intermédiaire nécessitent de gros efforts et qu’une solution de stockage des déchets de haute activité ne fonctionne toujours nulle part dans le monde, cela ouvre des doutes sur la part de responsabilité que l’industrie nucléaire et les gouvernements sont prêts à endosser dans leurs planifications.
La production et la gestion de ce type de déchets dangereux nécessitent une transparence totale. Les problèmes auxquels l’Europe est confrontée, c’est à dire un financement insuffisant partout; des précautions de sûreté insuffisantes dans certains endroits; aucune solution existante à ce jour, et une représentation trop optimiste des tentatives en Finlande, en Suède et en France – devraient être reflétés plus ouvertement et honnêtement dans la justification des décisions nucléaires. Le public devrait être informé de manière transparente et honnête sur les incertitudes et les problèmes et avoir la possibilité de soumettre ses préoccupations, ses points de vue et ses questions avant que toute décision ne concernant la production de nouveaux déchets radioactifs, par exemple dans de nouveaux projets nucléaires et des prolongation de durée de vie des centrales existantes, ne soit prise. C’est seulement ainsi que nous pouvons réduire les chances que les générations futures soient victimes de l’héritage nucléaire de cette génération.
Parmi les grandes préoccupations actuelles, on peut citer le manque de fonds suffisants alloués pour la gestion des déchets radioactifs, le manque de réflexion sur l’absence de technologies de stockage final pour les déchets de haute activité, la tendance de la moitié des États membres à trouver des solutions définitives en dehors de leurs propres frontières.
Nous notons en outre que la Commission s’écarte de son obligation en tant que gardienne des traités de souligner aux États membres qu’ils ont l’obligation, en vertu de la Convention d’Aarhus, de prendre en compte les informations contenues dans le présent rapport et les procédures, y compris la participation du public non seulement à l’avenir (comme la Commission l’exige maintenant), mais surtout dans des décisions concrètes, entre autres concernant de nouveaux projets nucléaires et la prolongation de vie des programmes existants. Les rapports ne réduisent pas les risques nucléaires – seule la mise en œuvre des résultats de ces rapports peut le faire « .
Les rapports nationaux sur lesquels la Commission a fondé ses conclusions peuvent être trouvés ici.